Tu viens de faire un service de 12 heures et ta relève n’est pas là… Alors, on est fatigué mais on garde la tête froide !
Du point de vue des textes :
Le règlement intérieur (hygiène, sécurité mais aussi sanctions) de notre entreprise nous oblige à rester en poste même si notre relève n’est pas là.
La convention collective de la profession (syndicats de salariés et syndicats d’employeurs) stipule qu’un service ne peut pas excéder 12 heures.
Article 7.08 (Durée quotidienne de travail) des Clauses générales de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 3196) : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 212-1, la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser douze heures pour les services englobant un temps de présence vigilante. » Cette disposition est reproduite à l’article 4 de l’Annexe I (Durée du travail, accord du 1er juillet 1987).
Comment on fait ?
À 12 heures + 5 minutes : appel du collègue, le retard est peut-être dû à un petit problème qu’il rencontre.
À + 10 minutes : contacter le COS et demander à parler au service d’astreinte, en précisant avec calme que vous n’avez pas de relève et que votre départ interviendra dans 20 minutes.
À + 25 minutes : nouvel appel au COS et annonce du départ dans les 5 minutes.
À + 30 minutes : prévenir le COS de votre départ.
Noter minutieusement chacune de vos actions dans la main courante (et dans votre petit carnet personnel).
Que cela se passe bien ou pas bien, prévenir rapidement un-e Délégué-e du Personnel ou un Délégué Syndical.
L’éclairage CGT :
On voit tout de suite la contradiction des 2 textes ci-dessus. Mais la règle applicable est celle qui est supérieure : pas plus de 12 heures.
En effet, les 12 heures ont été fixées au siècle dernier par la Profession puis validées par le Ministère du Travail. Elles s’appliquent donc à toutes les entreprises de prévention et sécurité de notre pays. Un règlement d’entreprise contraire n’est donc pas applicable.
Quand à cette durée de 12 heures, il faut remarquer qu’elle est déjà dérogatoire (= qui modifie le droit commun) à la législation française – inscrite dans le Code du Travail – et européenne sur la durée du travail.
Le collègue est coincé par sa conscience professionnelle et la sécurité du site. Mais s’agit-il vraiment d’un abandon de poste ?
Si notre hiérarchie et les services de secours sont correctement prévenus, alors NON.
En effet, si les partenaires sociaux (syndicats de patrons + syndicats de salariés) ont défini un horaire limite, c’est pas par hasard. Il y a effectivement une limite à notre état de fatigue et de vigilance.
De toute façon, les cadres et agents de maîtrise d’astreinte sont chargés justement de réagir à ce genre de problème. Au besoin, ils peuvent prendre eux-mêmes temporairement le poste.
